List of active policies

Name Type User consent
Règles d'utilisation Site policy All users

Summary

 

Ces règles d'utilisation de la plateforme s'appliquent à tous les utilisateurs connectés.

Assurez-vous de les lire et de les valider afin de pouvoir accéder au service.

 

Full policy



Veuillez cliquer sur l'image pour consulter la charte afin d'en prendre connaissance.
Vous pouvez également la télécharger au besoin ici : guide-charte-utilisation-moyens-informatiques-outils-numeriques_anssi.pdf